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Sommaire:
Article 1 : Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente
Article 2 : Disponibilité des produits
Article 5 : Modalités de Paiement et Sécurisation
Article 6 : Modalités de livraison et délais de livraison en France Métropolitaine
Article 8 : Traitement des colis non distribués par le prestataire
Article 9. Retour de marchandise
Article 11. Limitation de responsabilité
Article 12. Exécution de la commande
Article 14. Propriété intellectuelle
Article 16. Tribunal compétent
Article 17. Identifiants uniques REP
Par le terme Clear Filter il est entendu pour l'intégralité du texte ci-dessous :
Clear Filter
SARL AKAMI
14 Rue de la Vallée
SEYNOD
74 600 ANNECY
FRANCE
APE : 4791A
TVA : FR62522719178
SIRET : 522 719 178 00017
RCS Annecy 522 719 178
Article 1 : Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.clear-filter.com.
Clear Filter se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Article 2 : Disponibilité des produits
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit à vous le rembourser par chèque si le montant du produit est supérieur à 200 € ou sous forme de bon d'achat si le montant du produit est inférieur à 200 €. Dans le cas de l'émission d'un bon d'achat, vous pouvez sur simple demande auprès de notre Service Clients demander l'annulation de celui-ci et son remboursement par chèque, directement sur votre espace client personnalisé accessible sur le site ou par simple courrier (toutefois, pour plus de sécurité, nous vous conseillons de procéder à un courrier avec Accusé de Réception) à l'adresse suivante :
Clear Filter
Service Client
14 Rue de la Vallée
SEYNOD
74600 ANNECY
Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler le numéro de votre commande et vos coordonnées complètes.
La date de validation de la commande correspond à :
* La date de la commande en cas de paiement par carte bancaire ou compte PAYPAL en ligne
* La date à laquelle le virement est crédité sur notre compte bancaire en cas de paiement par virement bancaire
* La date de la réception du chèque en cas de paiement par chèque
En cas de rupture de stock sur l'un des produits de votre commande, votre commande sera mise en attente jusqu'à ce que tous les articles soient disponibles.
Colisage / échantillonnage :
Dans le cadre d'opérations promotionnelles pour le compte de nos partenaires, vous pouvez être amenés à recevoir gratuitement dans vos colis des échantillons promotionnels, des messages promotionnels.
Seul un échantillon par personne et par commande est distribué. Il peut arriver que, dans certains cas, ces échantillons gratuits ne soient pas distribués bien qu'annoncés sur votre bon de préparation. Le traitement est manuel et peut parfois engendrer quelques erreurs. Aucune réclamation ne sera prise en compte par notre Service Clients à ce sujet.
Article 3 : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)
Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.
Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.
Article 4 : Prix
4.1 - Généralités
Les prix s'entendent toutes taxes comprises (TTC) et seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande.
Clear Filter se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.
Dans le cas d'une commande livrée vers les DOM-TOM, ou vers un pays hors de l'union européenne le prix sera affiché et réglé hors taxes (HT).
4.2 - Conditions particulières aux produits soldés
En période de Soldes, les produits soldés sont identifiables par une signalétique portant la mention "SOLDES" située sur l'image du produit.
Article 5 : Modalités de Paiement et Sécurisation
Modalités de Paiement
Vous pouvez effectuer le règlement :
* par carte bancaire :
Le paiement s'effectue au choix sur les serveurs bancaires sécurisés de notre partenaire (Banque Populaire). Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de clear-filter.com. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque que vous aurez choisie.
* par compte PAYPAL :
Grâce à son système de paiement parmi les plus fiables, PayPal effectue vos transactions sans jamais communiquer vos données bancaires aux bénéficiaires, votre adresse email et votre mot de passe suffisent. PayPal vous permet de payer par: Carte Bancaire, Visa, MasterCard, Carte Aurore, Cofinoga ou privilège, Carte 4 étoiles, ou bien sûr avec votre compte PayPal. Votre commande sera enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement.
* par virement bancaire :
Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre virement, elle sera annulée.
La commande sera traitée lorsque le virement bancaire sera crédité sur notre compte et après validation.
* par chèque bancaire :
Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au-delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée.
La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation.
Sécurisation
Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Clear-filter.com n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.
Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de Clear Filter jusqu'au complet encaissement de la commande par Clear Filter. Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.
Défaut de Paiement
Clear Filter se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Utilisation des bons d'achat
Les bons d'achat ne peuvent être utilisés que pour l'achat de biens matériels.
Les bons d'achat promotionnels et les bons d'achat crédités sur votre espace client, à titre de gestes commerciaux ne peuvent pas être convertis en chèque de remboursement.
Article 6 : Modalités de livraison et délais de livraison en France Métropolitaine
6.1 - Modalités
Généralités
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.
Le client est responsable de l'exactitude des informations de livraison renseignées lors de sa commande. Une fois la commande préparée, Clear Filter n'est plus en mesure d'intervenir pour modifier cette adresse.
Pour des raisons de suivi des colis, il nous est impossible de livrer les commandes dans les bases ou autres locaux des Armées.
Livraison uniquement en France Métropolitaine et DOM-TOM.
Livraison en Corse :
Pour les expéditions de plus de 25 kg, la livraison ne se fait pas en Corse.
Livraison dans les DOM TOM :
Pour les expéditions de plus de 25 kg, la livraison ne se fait pas dans les DOM TOM.
6.2 - Colis de moins de trente kilos
Livraison en Colissimo via LA POSTE :
Attention, aucune contestation de livraison concernant un colissimo direct (ou colissimo non suivi) ne donnera lieu à une indemnisation de Clear Filter par la Poste.
Par conséquent, aucune réclamation concernant la non réception d’un colissimo direct ne sera acceptée par nos services au-delà d’un mois après expédition.
6.3 - Colis de plus de trente kilos
Livraison classique :
Généralités :
La livraison classique s’effectue sans prise de rendez-vous, délai annoncé par le prestataire 72 heures.
La livraison s'effectue à la porte palière, avec votre aide si nécessaire, sauf pour les personnes ayant contracté la livraison Service Plus.
Nous vous rappelons que la livraison classique n'inclue pas la livraison du colis chez le client. Votre colis vous sera livré devant chez vous s'il s'agit d'une maison, ou au pied de l'immeuble si vous êtes en appartement. En conséquence, vous devez prévoir la montée de votre colis.
6.4 - Délais d'expédition
L'ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés.
Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de votre commande (sortie entrepôts). Ils courent dès la validation de la commande.
A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur
Article 7 : Responsabilités
* Clear Filter ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, Clear Filter n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
* Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Clear Filter, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation envisagés sous l'article 9.3.
Article 8 : Traitement des colis non distribués par le prestataire
Ce sont les colis qui n'ont pas été remis au destinataire final pour les raisons suivantes : NPAI, non réclamé, refusé, avarie de transport, spoliation…
8.1 - Les retours sous le motif NPAI
Généralités
Ce sont les colis retournés par le prestataire chargé de la livraison sous la mention : N'habite Pas à l'Adresse Indiquée.
Traitement d'un retour NPAI
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes.
Si l’adresse renseignée par vos soins était incomplète ou erronée, Clear Filter sera en droit de vous facturer les frais de réexpédition du colis sans possibilité de recours ou dommages et intérêts.
En cas d'annulation de la commande suite au retour du colis, Clear Filter sera en droit de déduire du remboursement les frais d'expédition du colis sans recours ou possibilité de dommages et intérêts.
En cas d'absence de réponse du client dans les 15 jours (de date à date) suivant la réception du colis dans nos locaux, Clear Filter effectuera un remboursement du montant des produits commandés et annulera la commande.
Dans le cas contraire, un bon d'achat sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis par Clear Filter. Si vous avez choisi d'être remboursé, un chèque du montant de votre produit vous sera envoyé dans les 15 jours suivant l'acceptation de votre retour. Les frais de port pourront être déduits de l'avoir si l’adresse renseignée par vos soins était incomplète ou erronée.
8.2 - Les retours sous le motif « non réclamé »
Généralités
Ce sont les colis qui n'ont pas été réclamés par les clients au bureau de Poste, ou au Point Relais dans les délais impartis.
Traitement d'un retour sous le motif « non réclamé »
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes.
Dans le cas d'un retour sous le motif « non réclamé », Clear Filter sera en droit de vous facturer les frais de réexpédition du colis sans possibilité de recours ou dommages et intérêts.
En cas d'annulation de la commande suite au retour du colis, Clear Filter sera en droit de déduire du remboursement les frais d'expédition du colis sans recours ou possibilité de dommages et interêts.
En cas d'absence de réponse du client dans les 15 jours (de date à date) suivant la réception du colis dans nos locaux, Clear Filter effectuera un remboursement du montant des produits commandés et annulera la commande.
Dans le cas contraire, un bon d'achat sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis par Clear Filter. Si vous avez choisi d'être remboursé, un chèque du montant de votre produit vous sera envoyé dans les 15 jours suivant l'acceptation de votre retour. Les frais de port pourront être déduits de l'avoir.
8.3 – Les retours sous le motif « refusé »
Vous avez refusé votre colis au moment de la livraison
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes.
Clear Filter sera en droit de vous facturer les frais de réexpédition du colis sans possibilité de recours ou dommages et intérêts.
En cas d'annulation de la commande suite au retour du colis, Clear Filter sera en droit de déduire du remboursement les frais d'expédition du colis sans recours ou possibilité de dommages et intérêts.
En cas d'absence de réponse du client dans les 15 jours (de date à date) suivant la réception du colis dans nos locaux, Clear Filter effectuera un remboursement du montant des produits commandés et annulera la commande.
Dans le cas contraire, un bon d'achat sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis par Clear Filter. Si vous avez choisi d'être remboursé, un chèque du montant de votre produit vous sera envoyé dans les 15 jours suivant l'acceptation de votre retour. Les frais de port pourront être déduits de l'avoir.
Vous avez refusé le colis car il présentait des traces évidentes d'ouverture et/ou de chocs
Pour les produits de moins de 30 kg :
Si le colis est abîmé, déchiré, ouvert… vous devez impérativement refuser le colis et prendre contact avec nos services afin de nous en informer. Si le prestataire chargé de la livraison de votre colis est la Poste, vous devez notamment demander une déclaration de spoliation au moment du refus.
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes.
Dans le cas contraire, un bon d'achat sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis. Il correspondra au montant de la totalité de la commande (produit(s) + frais de port si votre commande a été expédiée en un seul colis). Si vous avez choisi d'être remboursé, un chèque du montant de la totalité de la commande (produit(s) + frais de port si votre commande a été expédiée en un seul colis) vous sera envoyé dans les 15 jours suivant l'acceptation de votre retour
Pour les produits de plus de 30 kg :
Lors de la livraison, en présence du chauffeur, avant de signer le bordereau de livraison, et donc d'accepter le colis, vous devez vérifier l'état du colis et de votre produit.
En cas d'AVARIE CONSTATEE, vous devez formuler des réserves caractérisées sur le bon de livraison. La mention « sous réserve de déballage » ne constitue pas une réserve caractérisée et n'a AUCUNE VALEUR JURIDIQUE. Il est alors indispensable que vous décriviez précisément l'état de l'emballage et/ou de votre produit. (Ex : bruits de casse, colis ouvert, emballage endommagé, déchiré, enfoncé… sur le coin en bas à droite, produit rayé, enfoncé, sur le flanc gauche…). Vous devez également confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les les 48 heures ouvrables suivant la réception du ou des articles, et transmettre une copie de ce courrier à : Clear Filter, 14 rue de la vallée, 74600 SEYNOD. A noter : la vérification de l'état de votre produit est considérée comme effectuée dès lors que le bon de livraison a été signé. Par conséquent, EN CAS DE NON RESPECT DES INDICATIONS CI-DESSUS, AUCUNE RECLAMATION NE SERA RECEVABLE. (Article L.133-3 du Code du Commerce).
Si votre produit est vraiment endommagé, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé lors de la livraison, caractérisez précisément les dommages). Vous devez également confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les les 48 heures ouvrables suivant la réception du ou des articles, et transmettre une copie de ce courrier à : Clear Filter, 14 rue de la vallée, 74600 SEYNOD, en rappelant bien les références portées sur le bordereau de livraison. A noter : la vérification de l'état de votre produit est considérée comme effectuée dès lors que le bon de livraison a été signé. Par conséquent, EN CAS DE NON RESPECT DES INDICATIONS CI-DESSUS, AUCUNE RECLAMATION NE SERA RECEVABLE. (Article L.133-3 du Code du Commerce).
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes.
Dans le cas contraire, un bon d'achat sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis. Il correspondra au montant de la totalité de la commande (produit(s) + frais de port si votre commande a été expédiée en un seul colis) Si vous avez choisi d'être remboursé, un chèque du montant de la totalité de la commande (produit(s) + frais de port si votre commande a été expédiée en un seul colis) vous sera envoyé dans les 15 jours suivant l'acceptation de votre retour
8.4 – Les retours sous le motif « spoliation »
Généralités
Ce sont les colis qui n'ont pas été livrés au client en raison de spoliation : colis ouvert, traces de chocs, colis vides...
Traitement d'un retour sous le motif « spoliation » Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes.
Dans le cas contraire, un bon d'achat sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis. Il correspondra au montant de la totalité de la commande (produit(s) + frais de port si votre commande a été expédiée en un seul colis). Si vous avez choisi d'être remboursé, un chèque du montant de la totalité de la commande (produit(s) + frais de port si votre commande a été expédiée en un seul colis) vous sera envoyé dans les 15 jours suivant l'acceptation de votre retour
Article 9. Retour de marchandise
Dans un souci d'identification et donc de traitement optimal des retours, tout produit nécessitant un retour doit faire l'objet d'une demande auprès de nos services, sous peine d'être refusé. Pour cela, vous devez effectuer une demande de retour depuis l'espace "Mon compte".
Notez bien que tout colis non expédié par nos soins n'est pas sous notre responsabilité.
9.1 Retour de marchandise pour non conformité
Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. La demande doit être effectuée dans les 15 jours ouvrés suivant la livraison.
Conformément à la loi, Clear Filter remboursera le prix dans les trente jours suivant la date de réception de la demande. Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés. Le montant du remboursement de ces frais sera basé sur les tarifs grand public en vigueur, communiqués par la Poste pour les colissimo suivi.
ATTENTION : Aucun retour ne sera accepté si le produit retourné est impropre à une nouvelle commercialisation. Votre produit doit être accompagné de la facture correspondante.
Par conséquent :
* Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine, non ouvert, non descellé, non endommagé, non marqué….
* Le produit devra être accompagné de tous ses accessoires.
9.2 Retours de marchandises pour rétractation
Droit de rétractation des Consommateurs : les Consommateurs peuvent se rétracter de leur commande dans un délai de 14 jours suivant la livraison du Produit. Clear Filter peut demander confirmation écrite de la rétractation. Le Consommateur ne peut plus se rétracter ou annuler sa commande si les produits sont devenus impropres à la vente du fait du Consommateur.
Le consommateur dispose ensuite de 14 jours maximum pour renvoyer les produits concernés à Clear Filter.
Conformément à la loi, Clear Filter remboursera le prix dans les plus brefs délais après réception des produits concernés, dans leur état et emballage d'origine. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d'intérêts au taux légal en vigueur. Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client.
Dans le cas d'un colis retourné dans nos locaux par le transporteur sans que le client ne se soit acquitté des frais de retour, Clear Filter déduira du remboursement le montant des frais de port aller.
ATTENTION : Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à une nouvelle commercialisation. Il doit être accompagné de la facture correspondante.
Par conséquent :
* Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine, non ouvert, non descellé, non endommagé, non marqué….
* Le produit devra être accompagné de tous ses accessoires.
A défaut, le produit vous sera retourné, à vos frais.
CAS PARTICULIER :
Les professionnels ne bénéficient pas du droit de rétractation, sauf si ils se trouvent dans la situation suivante :
- Produit ou service sans rapport avec l'activité du professionnel ET l'entreprise compte moins de 6 salariés.
9.3 Retour de marchandise défectueuse ou en panne :
À compter de la réception de votre colis, vous disposez de 15 jours pour nous signaler la réception d’un produit ne fonctionnant pas au moment de sa mise en service. Lors de votre demande de retour, il est indispensable que vous décriviez au mieux le problème rencontré avec votre produit.
Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.
ATTENTION : seuls les produits présentant, au déballage, une panne avérée seront acceptés. Dans le cas contraire, votre produit pourra alors vous être retourné à vos frais.
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit ou un produit d'échange de valeur équivalente.
Après avoir réceptionné et accepté votre colis, si les frais de port engagés auprès de la Poste sont connus par nos services, nous procéderons à l'émission automatique d'un bon d'achat du montant des ces frais. Si ces frais ne sont pas connus par nos services, un justificatif des frais engagés vous sera demandé par notre service client. Le montant du remboursement de ces frais sera basé sur les tarifs grand public en vigueur, communiqués par la Poste pour les colissimo suivi.
Produits garantis : la durée de garantie est généralement indiquée sur la fiche technique du produit.
Sont exclus de cette garantie :
1. Les pannes imputables à une mauvaise utilisation du produit.
2. Les produits qui auront été ouverts ou démontés.
3. Les dommages, pannes, défaillances ou défauts imputables à des causes d'origine externe.
4. Les réglages accessibles au bénéficiaire sans démontage de l'appareil.
5. Les réparations et dommages subis par l'appareil après une réparation effectuée par une autre personne qu'un réparateur agréé par le constructeur.
6. Les dommages dus à la corrosion, à l'oxydation, à un mauvais branchement ou à un problème d'alimentation.
7. Les dommages dus à un problème d'alimentation. Entendre par problème d'alimentation, non pas un problème d'alimentation interne au produit, mais externe à celui-ci. Par exemple, un branchement sur une prise défectueuse.
8. Les produits renvoyés sans accord de retour et ne remplissant pas les conditions de retour précisées dans l'e-mail du numéro d'accord de retour.
9.4 Retour de marchandise pour SAV
Dès constatation de la panne, vous devez prendre contact avec notre service clients. Il est indispensable que vous décriviez au mieux le problème rencontré avec votre produit.
Les frais de port engagés par vos soins afin de nous envoyer votre produit sont à votre charge.
ATTENTION : Seuls les produits justifiant d'une panne avérée seront acceptés.
Une fois votre produit réparé, celui-ci vous sera réexpédié.
Si votre produit sous garantie n'est pas réparable ou en raison d'un devis refusé (coût de la réparation trop élevé par rapport au prix du produit), d’une indisponibilité temporaire dans le stock, un produit identique ou aux caractéristiques équivalentes pourra vous être proposé. Si nous ne sommes pas en mesure de vous proposer un produit d'échange ou si vous refusez notre proposition, un remboursement sera effectué avec l'application d'une vétusté dès le sixième mois d'utilisation (1% par mois d'utilisation).
Si votre produit n’est plus sous garantie et que vous refusez le devis proposé, il sera détruit par nos soins ou, si vous le demandez, pourra vous être retourné à vos frais.
Article 10. Garanties :
Clear Filter s’engage sur le bon fonctionnement des matériels qu’elle vend mais non sur leur mise en œuvre.
Clear Filter n’aura aucune obligation en vertu de la présente garantie pour les dommages découlant de :
- l’usure normale
- accident, catastrophe ou évènement de force majeure
- mauvaise utilisation, faute ou négligence de l’acheteur
- utilisation des produits d’une manière contraire à leur conception
- causes externes aux produits telles que, sans limitation, coupure de courant ou sautes de puissances
- stockage ou manutentions impropres des produits
- utilisation des produits en conjonction avec un équipement non autorisé ou
- quelque installation, maintenance, réparation, entretien, ou modification, effectués par toute personne autre que Clear Filter ou quelque utilisation que ce soit de pièces de rechange non fournies par Clear Filter.
Les recours selon la présente garantie seront le seul recours de l’acheteur en cas de produits défectueux.
Clear Filter décline (dans la mesure permise par la loi) toute autre garantie, qu’elle soit expresse ou implicite, orale ou écrite, concernant les produits, y compris sans limitation, toutes garanties implicites de qualité marchande ou d’aptitude à tout usage particulier.
Article 11. Limitation de responsabilité :
Nonobstant toute stipulation contraire figurant dans les présentes, la responsabilité de Clear Filter selon ces termes et conditions (que ce soit pour rupture de contrat, responsabilité délictuelle, indemnisation ou autre raison, à l’exclusion de la responsabilité de Clear Filter pour non respect de garantie, au quel cas le seul recours sera selon les dispositions de la section 10 ci-dessus) n’excédera pas un montant égal au moindre du prix d’achat total payé par l’acheteur à Clear Filter pour le(s) produit(s) donnant lieu à ladite responsabilité.
Nonobstant toute stipulation contraire figurant dans les présentes, Clear Filter ne sera en aucun cas responsable pour quelque dommage indirect, particulier, immatériel ou accessoire que ce soit (y compris sans limitation, les dommages pour perte de jouissance d’installations ou d’équipement, perte de revenu, perte de données, perte de profits ou perte de fonds commerciaux) que Clear Filter ait ou non été informé de la possibilité de tels dommages ou été négligent.
Rien n’exclura ni ne restreindra la responsabilité de Clear Filter concernant toute responsabilité obligatoire ne pouvant être exclue ni limitée en vertu de la loi applicable.
Article 12 - Exécution de la commande :
Tout événement, indépendant d’un événement de force majeure, tel les grèves, les bris de machine, les troubles politiques et économiques empêchant ou réduisant anormalement nos approvisionnements et les livraisons de nos marchandises ou en modifiant gravement les conditions entraînera de plein droit la suspension des engagements de Clear Filter, après information des clients via le canal de communication de son choix, sans aucune formalité judiciaire. La société Clear Filter ne peut engager sa responsabilité du fait de cette suspension de ses engagements.
Article 13 - Force majeure :
La responsabilité de la société Clear Filter ne pourra être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution dans l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil.
Article 14 - Propriété intellectuelle :
Le client s’engage à respecter tous les droits liés à la propriété intellectuelle, y compris les droits d’auteur, marques et droits de propriété industrielle. Les droits de propriété intellectuelle sur les documents Clear Filter ainsi que sur son site internet et chacun des éléments créés pour ce site sont la propriété exclusive de Clear Filter ou de ses fournisseurs, celle-ci ou ceux-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site. La reproduction de tout document publié sur le site est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copie réalisées à d’autres fins étant expressément interdites. Toute autre utilisation non préalablement autorisée par Clear Filter serait constitutive d’une contrefaçon et sanctionnée à ce titre.
Le client s’engage en outre à ne pas utiliser le nom de Clear Filter et ses marques commerciales, logotypes, images et photos de ses produits à des fins de promotion, sous formes écrites ou informatiques, sans autorisation écrite de la part de Clear Filter et ce sous peine de dommages et intérêts. Les catalogues, documentations ou matériels publicitaires de toute nature remis ou envoyés par Clear Filter, restent son entière propriété et peuvent être repris dans le cas où leur utilisation est contraire à celle indiquée par le vendeur.
Article 15 - Droit applicable :
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
Article 16 - Tribunal compétent :
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente doit faire l’objet d’une tentative de règlement amiable de la part des parties. A défaut de règlement amiable, le litige sera porté devant le tribunal de commerce de la ville du siège social de Clear Filter, seule juridiction reconnue et acceptée de part et d’autre, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.
Article 17 - Identifiants uniques REP :
En application de la loi anti-gaspillage pour l’économie circulaire (loi AGEC), la société Clear Filter est soumise aux principes de la Responsabilité Elargie du producteur (REP) ; les identifiants uniques suivants lui ont été attribués :
- emballages ménagers et papiers : FR214837_01KOGY.
- EEE ménagers : FR346827_05IMFN.
- lampes : FR346827_05IMFN.